QUE GARANTIE LE CONTRAT ?
Le contrat
EPARGNE SECURITE vous permet de vous constituer un capital. En cas de décès ou d’invalidité totale et définitive, un capital égal à la somme de l’épargne constituée sera versé au bénéficiaire. Dans la version classique avec prévoyance décès, un capital décès complémentaire, égal à dix fois la prime mensuelle, multiplié par le nombre d’années pleines cotisées, sera versé au bénéficiaire. Dans la version 1.5 % avec revalorisation, un capital complémentaire égal à la revalorisation des primes versées sur la base d’un taux d’intérêt annuel 1 5 % sera versé au bénéficiaire.
COMMENT SOUSCRIRE ?
Vous remplissez une proposition d’adhésion. Dans la version classique
EPARGNE SECURITE, un questionnaire médical doit également être renseigné pour l’assuré. Vous devez faire preuve de sincérité et d’exactitude et une visite médicale peut-être exigée. Dans la version
EPARGNE SECURITE 1.5 %, aucun questionnaire médical n’est à renseigner.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ABSENCE DE DECES ?
En cas d’absence de décès de l’assuré, seule l’épargne constituée est garantie. Dans la version
EPARGNE SECURITE 1.5 %, l’épargne constituée est garanti avec une revalorisation annuelle de 1.5 %.
QUELLE EST LA DATE D’EFFET DU CONTRAT ? ET SA DUREE ?
Le contrat prend effet au plus tard 15 jours après le paiement de la première prime. La date d’effet est précisée dans les conditions particulières du contrat. La durée du contrat est celle décidée lors de la signature de la proposition. La durée maximum est de 15 ans. Ce contrat prévoit une tacite reconduction annuelle à l’échéance.
A PARTIR DE QUAND ET COMMENT EST-IL POSSIBLE D’UTILISER L’EPARGNE CONSTITUEE AVANT LA FIN DU CONTRAT ?
A partir de la fin de la première année du contrat, vous pouvez demander, par simple courrier, un retrait d’une partie ou de la totalité de l’épargne constituée. Seul le rachat total met fin au contrat. Aucun frais de rachat n’est appliqué.
QUEL EST LE DELAI DE PAIEMENT DE L’EPARGNE OU DU CAPITAL DECES ?
Le paiement de l’épargne constituée, éventuellement complétée du capital décès complémentaire ou de la revalorisation, est effectué sous 48h, après remise des pièces justificatives nécessaires au règlement. Le même délai doit être observé pour le paiement de la valeur de rachat.
COMMENT EST ALIMENTE VOTRE CONTRAT ?
Le contrat est alimenté-par des versements mensuels, avec un minimum de 10 000 FCFA par mois et un maximum de 400 000 FCFA par mois. Il est possible d’effectuer des versements complémentaires à tout moment.
COMMENT EST REVALORISEE VOTRE EPARGNE ? QUEL EST LE CAPITAL GARANTI ?
L’épargne est constituée de l’ensemble des versements et le capital garanti à une date donnée est égal au cumul des versements. Dans la version classique, l’épargne n’est pas revalorisée. Dans la version 1.5 %, l’épargne est revalorisée sur la base d’un taux d’intérêt annuel de 1.5 % et le capital garanti est donc égal au cumul des versements revalorisés.
QUELS SONT LES CHARGEMENTS A PREVOIR SUR LE CONTRAT ?
Tous les chargements sont nuls, soit :
- frais sur versements : fixés à 0 % des versements (prime commerciale),
- frais sur encours : fixé à 0 % des encours de l’année précédente.
