Politique de confidentialité plateforme



I.   Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont ACAM Vie collecte, utilise et divulgue les informations des utilisateurs de la plateforme www.acamvie.com et autres outils digitaux.

Ce document a été élaboré en conformité avec la loi n°2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.

Toute mention du terme « ACAM Vie » désigne l’entité ACAM Vie qui agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos informations.

II.    Règles de confidentialité

II.a.     Applicabilité de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique aux outils digitaux et à la plateforme en ligne destinés à l’amélioration de la gestion des services d’assurance dans l’espace de travail d’ACAM Vie, y compris les applications mobiles et de bureau ACAM Vie s’y rapportant (ci-après collectivement désignés les « Services »), www.acamvie.com et les autres sites Web de ACAM Vie (ci-après collectivement désignés les « Sites Web ») et d’autres interactions (par exemple, requêtes destinées au service à la clientèle, conférences utilisateurs, etc.) que vous pourriez avoir avec ACAM Vie. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, n’accédez pas aux services, aux Sites Web ni à tout autre aspect des activités de ACAM Vie, et ne les utilisez pas.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications ou logiciels de tiers utilisés avec les services via la plateforme ACAM Vie («  Services de tiers »), ni aux produits, services ou activités de tiers. En outre, un contrat distinct régit la fourniture, l’accès et l’utilisation des Services (le «  Contrat client »), y compris le traitement de tous les messages, fichiers ou autres contenus soumis par le biais des Comptes de services (ci-après collectivement désignés les «  Données client »). Si vous avez des questions concernant les contrats clients, bien vouloir écrire à l’adresse service.clients@acamvie.com.

II.b.     Collecte et réception des informations

ACAM Vie peut collecter et recevoir les Données clients ainsi que d’autres informations et données (« Autres Informations ») de diverses manières :

  • Données client : Les souscripteurs ou les conseillers (« Utilisateurs autorisés ») soumettent régulièrement des Données client à ACAM Vie lorsqu’ils réalisent une souscription en ligne ou hors ligne.
  • Autres informations : ACAM Vie collecte, génère ou reçoit également d’autres informations :

    1. Informations relatives au Compte : Pour créer ou mettre à jour un compte dans l’Espace privé en ligne, vous fournissez à ACAM Vie une adresse courriel, un numéro de téléphone, un mot de passe, ou des coordonnées de compte semblables. En outre, les Clients qui effectuent des encaissements de primes en ligne fournissent à ACAM Vie (ou à ses responsables de traitement de paiement) des détails de facturation, tels que les informations de carte de crédit, des informations bancaires et/ou une adresse de facturation.
    2. Informations sur l’utilisation.

      • Métadonnées de services. Lorsqu’un Utilisateur autorisé interagit avec les services, des métadonnées sont générées, afin de fournir des informations supplémentaires sur la façon dont les utilisateurs autorisés travaillent. Par exemple, ACAM Vie enregistre les Espaces de travail, les canaux, les personnes, les fonctionnalités, le contenu et les liens avec lesquels vous interagissez, les types de fichiers partagés et les services tiers utilisés (le cas échéant).
      • Registre de données. Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web et des services technologiques fournis sur Internet, nos serveurs recueillent automatiquement des informations lorsque vous accédez à nos Sites Web ou aux services et les enregistrent dans des registres de données. Ces registres de données peuvent comprendre l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse de la page Web que vous avez consultée avant d’utiliser le Site Web ou les Services, le type de navigateur et les paramètres, la date et l’heure d’utilisation des services, des informations sur la configuration de navigateur et les modules d’extension, des préférences linguistiques et des données de cookies.
      • Informations sur l’appareil. ACAM Vie collecte des informations sur les appareils accédant aux Services, y compris le type d’appareil, le système d’exploitation utilisé, les paramètres de l’appareil, les identifiants des applications, les identifiants des appareils uniques et les données d’arrêt. La collecte d’une partie ou de la totalité de ces Autres informations dépend souvent du type d’appareil utilisé et de ses paramètres.
      • Informations sur la localisation. Nous recevons de vous, et d’autres tiers des informations qui nous aident à déterminer votre localisation approximative. Nous pouvons, par exemple, utiliser une adresse commerciale soumise par votre employeur ou une adresse IP reçue de votre navigateur ou de votre appareil pour déterminer la localisation approximative. ACAM Vie peut également collecter des informations sur la localisation à partir des appareils, conformément au processus de consentement fourni par votre appareil.

    3. Informations sur les cookies. ACAM Vie utilise des cookies et des technologies similaires dans nos sites Web et Services pour nous aider à collecter d’autres informations. Les sites Web et les Services peuvent également comprendre des cookies et des technologies de suivi similaires de tiers, qui peuvent collecter d’autres informations vous concernant via les sites Web et les services, ainsi que sur d’autres sites Web et services en ligne.
    4. Informations de contact. Conformément au processus de consentement fourni par votre appareil, toutes les informations de contact qu’un utilisateur autorisé décide d’importer (telles qu’un carnet d’adresses depuis un appareil) sont collectées lors de l’utilisation des services.
    5. Données de tiers. ACAM Vie peut recevoir des données sur les organisations, les industries, les visiteurs du site Web, les campagnes de marketing et d’autres questions liées à nos activités de la part de la (des) société(s) mère(s), des sociétés affiliées et filiales, de nos partenaires ou d’autres personnes que nous engageons pour rendre nos propres informations meilleures ou plus utiles. Ces données peuvent être combinées avec d’autres informations que nous collectons et peuvent comprendre des données agrégées, telles que les adresses IP correspondant aux codes postaux ou aux pays. Il peut également s’agir de données plus précises, comme le succès qu’a obtenu une campagne de marketing ou de courriels effectuée en ligne.
    6. Informations supplémentaires fournis à ACAM Vie. Nous recevons d’autres informations lorsque vous soumettez des demandes à nos sites Web ou lorsque vous participez à un groupe de discussion, à un concours, à une activité ou à un événement, postulez à un emploi, demandez de l’aide, interagissez avec nos comptes de réseaux sociaux ou communiquez autrement avec ACAM Vie.

En règle générale, personne n’est tenu par une obligation légale ou contractuelle de fournir des Données client ni d’autres informations (ci-après collectivement désignées « Informations »). Toutefois, certaines informations sont collectées automatiquement et, si certaines informations, telles que les détails de configuration de l’Espace privé, ne sont pas fournies, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de fournir les services.

II.c.      Utilisation des informations

Les Données client seront utilisées par ACAM Vie conformément aux instructions du Client, y compris les modalités applicables au Contrat client et à l’utilisation par le Client de la fonctionnalité des Services, et comme requis par la loi applicable (Article 41-48 de la loi n°2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersecurite et la cybercriminalité au Cameroun, traitant de la protection de la vie privée des personnes). ACAM Vie est le responsable de traitement des Données client tandis que le Client en est le sous-traitant. Le Client peut, par exemple, utiliser les Services pour accorder et supprimer l’accès à un Espace de travail, attribuer des rôles et configurer des paramètres, accéder, modifier, exporter, partager et supprimer des Données client et autrement appliquer ses politiques aux Services.

Au cas où les informations sont agrégées ou anonymes de sorte qu’elles ne soient plus raisonnablement associées à une personne physique identifiée ou identifiable, ACAM Vie peut les utiliser à des fins commerciales. Dans la mesure où les informations sont associées à une personne physique identifiée ou identifiable et sont protégées en tant que données personnelles en vertu de la législation applicable sur la protection de la vie privée des personnes, elles sont désignées dans la présente Politique de confidentialité par le terme « Données personnelles. »

II.d.     Conservation des données

ACAM Vie conservera les Données client pendant une période de dix (10) ans, conformément aux instructions de l’article 25 de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersecurite et la cybercriminalité au Cameroun, y compris toutes les conditions applicables dans le Contrat client et l’utilisation par le Client de la fonctionnalité des Services, et comme requis par la loi applicable. La suppression des Données client et toute autre utilisation des Services par le Client peut entraîner la suppression et/ou l’anonymisation de certaines autres Informations associées.

Pour en savoir plus, contacter le service client d’ACAM Vie à l’adresse service.clients@acamvie.com. Il est à noter qu’ACAM Vie peut conserver les informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela peut comprendre la conservation de vos Informations après que vous avez désactivé votre compte pendant la période nécessaire à ACAM Vie pour défendre ses intérêts commerciaux légitimes, effectuer des audits, se conformer (et en faire preuve) aux obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.

II.e.     Partage et divulgation des informations

Cette section décrit la façon dont ACAM Vie peut partager et divulguer des informations. Les clients déterminent leurs propres politiques et pratiques en ce qui concerne le partage et la divulgation des informations. ACAM Vie ne contrôle pas la façon dont ces clients ou d’autres tiers choisissent de partager ou de divulguer les informations.

  • Instructions du client ACAM Vie ne partagera ni ne divulguera les Données clients que conformément aux instructions du Client, y compris à toutes les conditions applicables dans le Contrat client et l’utilisation par le Client de la fonctionnalité des Services, et en conformité avec les lois applicables et les procédures légales.
  • Affichage des services. Lorsqu’un utilisateur autorisé envoie des informations, celles-ci peuvent être affichées à d’autres utilisateurs autorisés du personnel d’ACAM Vie. Par exemple, l’email d’un Utilisateur autorisé peut être affiché avec son profil dans l’Espace du service client d’ACAM Vie.
  • Sociétés affiliées. ACAM Vie peut partager des informations avec ses sociétés affiliées, sociétés mères ou filiales.
  • Lors d’un changement d’activité chez ACAM Vie. Au cas où ACAM Vie est impliqué dans une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation, la vente d’une partie ou de la totalité de ses actifs ou actions, un financement, des offres au public de valeurs mobilières, l’acquisition d’une partie ou de la totalité de ses activités, ou une opération ou une procédure similaires, ou de démarches en vue de telles activités (p. ex., la diligence raisonnable), certaines informations peuvent être partagées ou transférées, sous réserve des dispositions habituelles en matière de confidentialité.
  • Données agrégées ou anonymes. Nous pouvons divulguer ou utiliser des informations agrégées ou anonymes à quelque fin que ce soit. Par exemple, nous pouvons partager d’autres informations agrégées ou anonymes avec de potentiels clients ou des partenaires à des fins commerciales ou de recherche, par exemple en informant un potentiel client ACAM Vie du produit d’assurance le plus souscrit.
  • Respect des lois. Si nous recevons une demande d’informations, nous pouvons les divulguer si nous avons des motifs raisonnables de croire que la divulgation est conforme aux lois, aux règlements ou aux procédures juridiques applicables ou est exigée par ceux-ci.
  • Faire respecter nos droits, prévenir la fraude et assurer la sécurité. Protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité d’ACAM Vie ou des tiers, y compris l’exécution des contrats ou des politiques, ou dans le cadre d’enquêtes, et prévenir la fraude ou les problèmes de sécurité.
  • Consentement ACAM Vie peut partager des informations avec des tiers lorsque nous y consentons.

II.f.      Sécurité

ACAM Vie prend la sécurité des données très au sérieux. Nous nous s’efforçons de protéger les informations que vous fournissez afin d’éviter des pertes, des utilisations abusives et tout accès ou toute divulgation non autorisé(e). Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des informations que nous recueillons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie. ACAM Vie a souscrit au certificat SSL rendant sures et sécurisées toutes les opérations réalisées sur la plateforme. Certificat est. reconnu internationalement..

Compte tenu de la nature des communications et des technologies de traitement de l’information, ACAM Vie ne peut garantir que les informations, pendant leur transmission par Internet ou lorsqu’ils sont stockés dans nos systèmes ou autrement sous notre garde, seront absolument à l’abri des intrusions d’autrui.

II.g.     Limites d’âge

Dans la mesure où la loi applicable l’interdit, ACAM Vie n’autorise pas l’utilisation de ses Services et Sites Web à toute personne de moins de 21 ans. Si vous apprenez que des personnes de moins de 21 ans nous ont fourni illégalement des données personnelles, veuillez communiquer avec nous et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

II.h.     Modifications à la présente politique de confidentialité

ACAM Vie peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent, ce qui peut rendre ces modifications nécessaires, ou alors nous pouvons apporter des changements à nos activités. Nous afficherons ces changements sur cette page et nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité pour rester informé. Si nous apportons des modifications qui changent de façon importante vos droits de confidentialité, ACAM Vie vous en avisera par courriel ou via les Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, vous devez désactiver votre compte de services.

II.i.       Délégué à la protection des données

Pour communiquer avec notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support@acamvie.com.

II.j.       Autorité compétente en matière de protection des données

En cas de recourt légal sur la protection des données clients, les autorités compétentes sont l’ANTIC (L’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication) et l’ART (l’Agence de Régulation des Télécommunications).

Version 1.0 du 20/03/2019