Indemnité de fin de carrière

L' INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE C'EST...

Une parade fiscale légale

Une fructification de provisions

Une garantie pour vos employés

Tout savoir sur l'Indemnité de Fin de Carrière

Le contrat a pour objet la constitution d’un fonds destiné à garantir les engagements légaux du souscripteur en matière d’indemnité de fin de carrières en cas de départ en retraite d’un membre de son personnel.

Vous remplissez et signez une proposition de souscription. Aucune sélection médicale n’est effectuée.

Le contrat prend effet au plus tard 15 jours après le paiement de la première prime. La date d’effet est précisée dans les conditions particulières du contrat. La durée du contrat est celle décidée lors de la signature de la proposition.

Sauf dispositions spécifiques signifiées à l’assureur par le souscripteur, le montant des indemnités est calculé conformément aux dispositions du Code du Travail, de la Convention Collective et des accords d’entreprise du souscripteur.

Lors du départ en retraite du salarié, l’assureur s’engage à verser au souscripteur sous 10 jours maximum la prestation garantie par le présent contrat.

Le contrat peut être alimenté par des versements réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels). Chaque année, le calcul du montant de la dette actuarielle est mis à jour, en tenant compte de l’ensemble des versements de l’année, ainsi que des mouvements survenus (entrées ou sorties dans l’effectif assuré, prise en compte d’une année complémentaire de droits, etc.).

Les versements effectués sont revalorisés chaque année au titre notamment de la participation aux bénéfices techniques (à hauteur de 90 %) et financiers (à hauteur de 85 %) réalisés par ACAM Vie.

Le capital garanti au moment du départ en retraite du salarié est le montant de l’indemnité de départ en retraite.

Les chargements, inclus dans la prime ou sur la revalorisation de l’encours, sont les suivants :

  • frais sur versements : fixés à 4.75 % des versements (prime commerciale),
  • frais sur encours : fixés à 1.25 % des encours de l’année précédente.

Les chargements, inclus dans la prime ou sur la revalorisation de l’encours, sont les suivants :

  • frais sur versements : fixés à 4.75 % des versements (prime commerciale),
  • frais sur encours : fixés à 1.25 % des encours de l’année précédente.

Les chargements, inclus dans la prime ou sur la revalorisation de l’encours, sont les suivants :

  • frais sur versements : fixés à 4.75 % des versements (prime commerciale),
  • frais sur encours : fixés à 1.25 % des encours de l’année précédente.

Les chargements, inclus dans la prime ou sur la revalorisation de l’encours, sont les suivants :

  • frais sur versements : fixés à 4.75 % des versements (prime commerciale),
  • frais sur encours : fixés à 1.25 % des encours de l’année précédente.

Les chargements, inclus dans la prime ou sur la revalorisation de l’encours, sont les suivants :

  • frais sur versements : fixés à 4.75 % des versements (prime commerciale),
  • frais sur encours : fixés à 1.25 % des encours de l’année précédente.

Les chargements, inclus dans la prime ou sur la revalorisation de l’encours, sont les suivants :

  • frais sur versements : fixés à 4.75 % des versements (prime commerciale),
  • frais sur encours : fixés à 1.25 % des encours de l’année précédente.

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